Présentation

Présentation

Le module repose sur une double approche du droit de l’urbanisme : la première correspond à une assimilation purement juridique, la seconde tend à développer une compréhension d’ordre plus stratégique.

Objectifs

• Assimilation : Connaître le droit de l'urbanisme par une étude poussée des documents et des autorisations d'urbanisme dans un premier temps, de la fiscalité et du contentieux de l'urbanisme dans un second temps.
• Stratégie : Savoir préserver l'équilibre indispensable d'un urbanisme durable en pesant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques de toute décision. Savoir recourir aux outils juridiques et financiers les plus adaptés en fonction de l'importance relative de chaque projet urbain et des spécificités de chaque territoire.

Programme

Contenu de la formation

• Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)
• Réglementer son territoire : le plu (contenu et gestion dans le temps)
• Autoriser des constructions (le champ d'application des autorisations d'urbanisme)
• Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)
• Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)
• Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)
• Évaluation finale par un cas transversal

Organisation de la formation

• Obligatoire
  • Introduction au droit de l’urbanisme

Contrôle des connaissances

Deux types d’évaluation :

Des exercices d’auto-évaluation à la fin de chaque séquence.

Une évaluation finale transversale basée sur un cas pratique.

Admission

Condition d'accès

Voir encadré à droite"en savoir plus".

Public cible

• Élus locaux de communes et d’intercommunalités
• Avocats, architectes, géomètres, paysagistes et urbanistes
• Agents des collectivités territoriales en charge de l’urbanisme
• Agents de l’Etat en poste dans des services déconcentrés

Contact(s)

Composante

Contact(s) administratif(s)