Introduction au droit de l’urbanisme
Objectifs
-Respecter les règles (présentation générale des règles d'urbanisme)
-Réglementer son territoire : le plu (contenu et gestion dans le temps)
-Autoriser des constructions (le champ d'application des autorisations d'urbanisme)
-Instruire une demande d'autorisation (mode opératoire de l’agent instructeur)
-Financer ses projets (la nouvelle fiscalité de l’urbanisme et les participations)
-Sécuriser ses actes (les contentieux administratif et pénal de l'urbanisme)
-Evaluation finale par un cas transversal
Rendez-vous sur le site de l’UFR de Droit : http://www.unicaen.fr/droit
Diplômes intégrant cette UE ou Enseignement
En bref
Nombre d'heures 20
Durée totale 6 mois
Services aux étudiants Courrier électronique, Correspondance postale, Correspondance par fax, Permanence téléphonique, Forums en ligne, Devoirs à rendre, Travaux pratiques sur site, Regroupement sur site
Support de transmission des connaissances Ressources en ligne, Cours par visioconférence
Contact(s)
Composante
Caen : Université de Caen Normandie
Contact(s) administratif(s)
IMDA
Email : droit.formation.continue @ unicaen.fr
Téléphone 1 : 02 31 56 55 40
Téléphone 2 : Non renseigné