Master mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine
Résumé de la formation
- Type de diplôme: MASTER 2
- Domaine: Droit
- Mention: Droit du patrimoine
- Spécialité: Ingénierie du patrimoine
Présentation
Présentation
Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
L'année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.
Le Master mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine, pour qui ?
- Étudiant en formation initiale et…
- Vous exercez une activité salariée ;
- Vous êtes à mobilité réduite ;
- Vous suivez un double cursus.
- Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
- Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
- Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
- Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.
La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :
- De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
- D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
- D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
- D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
- D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Objectifs
Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice des différents métiers de la gestion de patrimoine : les techniques juridiques du droit civil (biens, successions, droit patrimonial de la famille, techniques sociétaires, représentation...) et les techniques fiscales, financières, commerciales, assurances...
Programme
Contenu de la formation
La formation comprend 4 Unités d’Enseignement dont une UE « Bilan patrimonial/mémoire ». Elle totalise 60 crédits européens (ECTS).
Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives en s’inscrivant :
- aux UE 1 et 3 l’année 1
- aux UE 2 et 4 l’année 2
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).
Bloc de compétences disciplinaires | ||
Organiser, structurer et transmettre le patrimoine privé |
UE1 |
Droit patrimonial de la famille |
Avantages matrimoniaux | ||
Détention directe du patrimoine | ||
Fiscalité des revenus | ||
Droit civil de l'assurance vie | ||
Droit fiscal de l'assurance vie | ||
Fiscalité du patrimoine immobilier | ||
Organiser, structurer et transmettre le patrimoine professionnel
|
UE2
|
Techniques sociétaires |
Techniques de transmission à titre onéreux | ||
Techniques de transmission à titre gratuit | ||
Patrimoine social | ||
Évaluation des entreprises | ||
Droit des affaires | ||
Mettre en œuvre les préconisations patrimoniales
|
UE3
|
Réglementation de l'activité |
Placements financiers | ||
Les fondamentaux des marchés financiers | ||
Techniques d'allocation d'actifs | ||
Représentation et gestion du patrimoine | ||
Investissements immobiliers | ||
Bloc de compétences transversales | ||
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés |
UE4
|
Bilan patrimonial |
Appui à la transformation en contexte professionnel |
Mémoire |
- Coût de la formation : à partir de 5000€
Contrôle des connaissances
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
- Pour les UE 1, 2 et 3 : par un examen terminal* et un contrôle continu.
- Pour l’UE4.
- Le bilan patrimonial : par une évaluation écrite du bilan (dossier) et par une évaluation orale (soutenance).
- Le mémoire : par une évaluation écrite (mémoire).
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole
* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.
Admission
Condition d'accès
Ont vocation à être admis en Master 2 Droit, Economie, Gestion mention droit du patrimoine, parcours type ingénierie du patrimoine FOAD, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit du patrimoine et d’un autre Master mention Droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.
Dans tous les cas la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
Pré-requis nécessaires
Première année de Master (M1)
Contact(s)
Composante
Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole FOAD
La formation ouverte et à distance avec l'Université Toulouse 1 Capitole
Lieu(x) de la formation
- Toulouse
Contact(s) administratif(s)
Droit du patrimoine FOAD UT1
Gestionnaire administratif
Email : droitpatrimoine.foad @ ut-capitole.fr
Téléphone 1 : Non renseigné
Téléphone 2 : Non renseigné
Plus d'infos
Niveau d'étude bac+5 et au-delà
Discipline principale Droit
Nature de la formation Diplôme
Durée 2 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)
Public concerné
- Formation continue
- Formation en reprise d'études
- Formation initiale
- Formation professionnelle
Stage Facultatif (3 mois minimum)
Stage à l'étranger Facultatif
Référentiel RNCP
- 34085