Master mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine

FIED (Fédération Interuniversitaire de l'Enseignement à Distance)
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Master mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: MASTER 2
  • Domaine: Droit
  • Mention: Droit du patrimoine
  • Spécialité: Ingénierie du patrimoine

Présentation

Présentation

Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
L'année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

Le Master mention Droit du patrimoine parcours type Ingénierie du patrimoine, pour qui ?

  • Étudiant en formation initiale et…
    • Vous exercez une activité salariée ;
    • Vous êtes à mobilité réduite ;
    • Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :

  • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
  • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants

Objectifs

Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à l’exercice des différents métiers de la gestion de patrimoine : les techniques juridiques du droit civil (biens, successions, droit patrimonial de la famille, techniques sociétaires, représentation...) et les techniques fiscales, financières, commerciales, assurances...

Programme

Contenu de la formation

La formation comprend 4 Unités d’Enseignement dont une UE « Bilan patrimonial/mémoire ». Elle totalise 60 crédits européens (ECTS).
Un apprenant peut s’inscrire à la formation complète ou établir un rythme de progression individualisé qui ne peut dépasser une durée de deux années universitaires consécutives en s’inscrivant :

  • aux UE 1 et 3 l’année 1
  • aux UE 2 et 4 l’année 2

Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

 Bloc de compétences disciplinaires

Organiser, structurer

et transmettre

le patrimoine privé

 UE1

Droit patrimonial de la famille

Avantages matrimoniaux

Détention directe du patrimoine

Fiscalité des revenus

Droit civil de l'assurance vie

Droit fiscal de l'assurance vie

Fiscalité du patrimoine immobilier

Organiser, structurer

et transmettre

le patrimoine professionnel

 

 

 UE2

 

 

Techniques sociétaires

Techniques de transmission à titre onéreux

Techniques de transmission à titre gratuit

Patrimoine social

Évaluation des entreprises

Droit des affaires

Mettre en œuvre

les préconisations

patrimoniales

 

 

 

 

 UE3

 

 

Réglementation de l'activité

Placements financiers

Les fondamentaux des marchés financiers

Techniques d'allocation d'actifs

Représentation et gestion du patrimoine

Investissements immobiliers

Bloc de compétences transversales

Développement

et intégration de savoirs

hautement spécialisés

 

 

UE4

 

 

Bilan patrimonial

Appui à la transformation

en contexte professionnel

Mémoire

 

  • Coût de la formation : à partir de 5000€

 

Contrôle des connaissances

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

  • Pour les UE 1, 2 et 3 : par un examen terminal* et un contrôle continu.
  • Pour l’UE4.
  • Le bilan patrimonial : par une évaluation écrite du bilan (dossier) et par une évaluation orale (soutenance).
  • Le mémoire : par une évaluation écrite (mémoire).

Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole

           * Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.

Admission

Condition d'accès

Ont vocation à être admis en Master 2 Droit, Economie, Gestion mention droit du patrimoine, parcours type ingénierie du patrimoine FOAD, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit du patrimoine et d’un autre Master mention Droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

Dans tous les cas la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.

Déposez votre candidature

Pré-requis nécessaires

Première année de Master (M1)

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

Droit du patrimoine FOAD UT1

Gestionnaire administratif

Email : droitpatrimoine.foad @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : Non renseigné

Téléphone 2 : Non renseigné

Plus d'infos

Niveau d'étude bac+5 et au-delà

Discipline principale Droit

Nature de la formation Diplôme

Durée 2 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en reprise d'études
  • Formation initiale
  • Formation professionnelle

Stage Facultatif (3 mois minimum)

Stage à l'étranger Facultatif

Référentiel RNCP

  • 34085