Master mention Droit public parcours type Collectivités Territoriales
Résumé de la formation
- Type de diplôme: MASTER 1 et 2
- Domaine: Droit
- Mention: Droit public
- Spécialité: Collectivités Territoriales
Présentation
Présentation
Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de 2 semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.
Le Master mention Droit public parcours type Collectivités territoriales, pour qui ?
- Étudiant en formation initiale et…
- Vous exercez une activité salariée ;
- Vous êtes à mobilité réduite ;
- Vous suivez un double cursus.
- Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
- Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
- Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
- Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.
La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :
- De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
- D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
- D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
- D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
- D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Objectifs
- Consolider vos connaissances et compétences des matières les plus fondamentales du droit public pour...
- Renforcer votre spécialisation en vous offrant une formation diversifiée, adaptée à vos besoins professionnels ou scientifiques ;
- Vous donnez un large choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés recherche lors de la deuxième année.
- Se préparer à l'exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité,
- Acquérir des compétences juridiques, managériales et de gestion pour un projet professionnel ou de recherche.
Programme
Contenu de la formation
Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.
Semestre 1 :
UE1 |
Contentieux administratif |
UE2 |
Droit de l'urbanisme |
UE3 |
Droit des collectivités territoriales |
UE4 |
Contentieux constitutionnel |
UE5 |
Droit des finances publiques |
UE6 |
Droit public comparé |
Semestre 2 :
UE1 |
Droit des marchés publics |
UE2 |
Contentieux fiscal |
UE3 |
Droit public économique |
UE4 |
Droit des services publics |
UE5 |
Droit public de l'environnement |
UE6 |
Droit de la fonction publique |
Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).
Semestre 3 :
UE1 |
Droit des institutions locales |
UE2 |
Sociologie des organisations |
UE3 |
Politiques publiques locales |
UE4 |
Gestion financière |
Semestre 4 :
UE5 |
Droit de l'action économique locale |
UE6 |
Ressources humaines locales |
UE7 |
Droit des finances locales |
UE8 |
Rapport de stage / Rapport d'activité / Mémoire |
- Coût de la formation :
Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€
Contrôle des connaissances
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
Première année :
- Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières écrites.
- Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.
Seconde année :
- Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les UE1 3 et 5.
- Par un contrôle continu pour les UE 2, 4, 6 et 7.
- Par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE 8
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole
* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.
Admission
Condition d'accès
Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit public tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits européens (ECTS) au titre de la première année d’un Master mention droit public, ou d’un autre diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.
Dans tous les cas la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.
Pré-requis nécessaires
3ème année (L3) Licence droit
Contact(s)
Composante
Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole FOAD
La formation ouverte et à distance avec l'Université Toulouse 1 Capitole
Lieu(x) de la formation
- Toulouse
Contact(s) administratif(s)
Droit public FOAD UT1
Gestionnaire administratif
Email : droitpublic.foad @ ut-capitole.fr
Téléphone 1 : Non renseigné
Téléphone 2 : Non renseigné
Plus d'infos
Niveau d'étude bac+5 et au-delà
Discipline principale Droit
Nature de la formation Diplôme
Durée 4 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)
Public concerné
- Formation continue
- Formation en reprise d'études
- Formation initiale
- Formation professionnelle
Stage Facultatif (Semestres 1 et 2 : 8 semaines minimum ; Semestres 3 et 4 : 3 mois minimum)
Stage à l'étranger Facultatif
Référentiel RNCP
- 34084