Master mention Droit public parcours type Collectivités Territoriales

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Master mention Droit public parcours type Collectivités Territoriales

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: MASTER 1 et 2
  • Domaine: Droit
  • Mention: Droit public
  • Spécialité: Collectivités Territoriales

Présentation

Présentation

Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de 2 semestres) peut être suivie en 1 ou 2  ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

Le Master mention Droit public parcours type Collectivités territoriales, pour qui ?

  • Étudiant en formation initiale et…
    • Vous exercez une activité salariée ;
    • Vous êtes à mobilité réduite ;
    • Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :

  • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
  • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants

Objectifs

  • Consolider vos connaissances et compétences des matières les plus fondamentales du droit public pour...
    • Renforcer votre spécialisation en vous offrant une formation diversifiée, adaptée à vos besoins professionnels ou scientifiques ;
    • Vous donnez un large choix entre plusieurs parcours professionnels ou orientés recherche lors de la deuxième année.
  • Se préparer à l'exercice des fonctions d’encadrement et à la prise de responsabilité,
  • Acquérir des compétences juridiques, managériales et de gestion pour un projet professionnel ou de recherche.

Programme

Contenu de la formation

Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

Semestre 1 :

 UE1

Contentieux administratif

 UE2

Droit de l'urbanisme

 UE3

Droit des collectivités territoriales

 UE4

Contentieux constitutionnel

 UE5

Droit des finances publiques

 UE6

Droit public comparé

Semestre 2 :

 UE1

Droit des marchés publics

 UE2

Contentieux fiscal

 UE3

Droit public économique

 UE4

Droit des services publics

 UE5

Droit public de l'environnement

UE6

Droit de la fonction publique


Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

Semestre 3 :

 UE1

Droit des institutions locales

 UE2

Sociologie des organisations

 UE3

Politiques publiques locales

 UE4

Gestion financière

Semestre 4 :

 UE5

Droit de l'action économique locale

 UE6

Ressources humaines locales

 UE7

Droit des finances locales

 UE8

Rapport de stage / Rapport d'activité / Mémoire

 

  • Coût de la formation :
    Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
    Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€

Contrôle des connaissances

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :

  • Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières écrites.
  • Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :

  • Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les UE1 3 et 5.
  • Par un contrôle continu pour les UE 2, 4, 6 et 7.
  • Par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE 8

Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole

           * Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.

Admission

Condition d'accès

Ont vocation à être candidater dans la  première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit public tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits européens (ECTS) au titre de la première année d’un Master mention droit public, ou d’un autre diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

Dans tous les cas la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains prérequis.

Déposez votre candidature

Pré-requis nécessaires

3ème année (L3) Licence droit

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

Droit public FOAD UT1

Gestionnaire administratif

Email : droitpublic.foad @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : Non renseigné

Téléphone 2 : Non renseigné

Plus d'infos

Niveau d'étude bac+5 et au-delà

Discipline principale Droit

Nature de la formation Diplôme

Durée 4 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en reprise d'études
  • Formation initiale
  • Formation professionnelle

Stage Facultatif (Semestres 1 et 2 : 8 semaines minimum ; Semestres 3 et 4 : 3 mois minimum)

Stage à l'étranger Facultatif

Référentiel RNCP

  • 34084