Master mention Droit international et droit européen parcours type Droit international et droit européen

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Master mention Droit international et droit européen parcours type Droit international et droit européen

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: MASTER 1 et 2
  • Domaine: Droit
  • Mention: Droit international et droit européen
  • Spécialité: Droit international et droit européen

Présentation

Présentation

Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de 2 semestres) peut être suivie en 1 ou 2  ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

Le Master mention Droit international et droit européen parcours type Droit international et droit européen, pour qui ?

  • Étudiant en formation initiale et…
    • Vous exercez une activité salariée ;
    • Vous êtes à mobilité réduite ;
    • Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :

  • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
  • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants

Objectifs

  • Acquérir des connaissances et des compétences en droit international privé et public par des compétences générales telles que le droit international privé, le contentieux international, le droit international public, droit du commerce international, droit de la concurrence, droit pénal international et humanitaire, droit international et européen des affaires
  • Acquérir des compétences spécifiques comme le droit des libertés fondamentales, le droit des étrangers, le droit aérien et spatial, droit privé comparé, droit international économique, droit européen des contrats et commerce électronique, droit fiscal international, droit pénal international et européen.
  • Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires à la compréhension et à la gestion de l’internationalisation des situations et des règles de droit, qu’il s’agisse du droit privé ou du droit public.

Programme

Contenu de la formation

Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

Semestre 1:

 UE1

Droit international privé

 UE2

Droit international humanitaire et pénal

 UE3

Contentieux international

 UE4

Droit du commerce international

 UE5

Droit international économique

 UE6

Droit social européen et international

Semestre 2 :

 UE7

Droit international public

 UE8

Contentieux européens

 UE9

Droit public comparé

 UE10

Droit international et européen des affaires

 UE11

Droit pénal international et européen

 UE12

Droit privé comparé


Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).

Semestre 3 :

UE1

Droit international de la coopération

 UE2

Droit public comparé européen

 UE3

Internal market

 

 UE4

Contract law :

- Comparative contract law

- Negociation and drafting of contract

 UE5

Droit international économique

Semestre 4 :

 UE6

Droit européen de l'audiovisuel

 UE7

Competition law

 UE8

Coopération pénale internationale

 UE9

Arbitrage international

 UE10

Droit social international et européen

 UE11

 

Voie professionnelle : Rapport de stage / Rapport d'activité

Voie recherche : Mémoire

 

  • Coût de la formation :
    Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
    Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€

Contrôle des connaissances

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :

  • Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières écrites.
  • Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :

  • La formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 10.

Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole

           * Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.

Admission

Condition d'accès

Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit international et droit européen tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit International ou Droit Européen ou d’un autre Master mention droit, d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en seconde année est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis dont la maitrise de l’anglais (niveau B2).

Déposez votre candidature

Pré-requis nécessaires

3ème année (L3) Licence droit

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

Droit international FOAD UT1

Gestionnaire administratif

Email : droitinternational.foad @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : Non renseigné

Téléphone 2 : Non renseigné

Plus d'infos

Niveau d'étude bac+5 et au-delà

Discipline principale Droit

Nature de la formation Diplôme

Durée 4 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en reprise d'études
  • Formation initiale
  • Formation professionnelle

Stage Facultatif (Semestres 1 et 2 : 8 semaines minimum ; Semestres 3 et 4 : 3 mois minimum)

Stage à l'étranger Facultatif

Référentiel RNCP

  • 34128