Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d'entreprise

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Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d'entreprise

Résumé de la formation

  • Type de diplôme: MASTER 1 et 2
  • Domaine: Droit
  • Mention: Droit des affaires
  • Spécialité: Juriste d'entreprise

Présentation

Présentation

Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2  ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.

Le Master mention Droit des affaires parcours type Juriste d'entreprise, pour qui ?

  • Étudiant en formation initiale et…
    • Vous exercez une activité salariée ;
    • Vous êtes à mobilité réduite ;
    • Vous suivez un double cursus.
  • Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
  • Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
  • Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
  • Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.


La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :

  • De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
  • D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
  • D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
  • D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
  • D’espaces d’échanges avec les autres apprenants

Objectifs

Acquérir des connaissances juridiques pour…

  • Avoir une vision du monde des affaires ;
  • Savoir répondre aux problématiques juridiques des entreprises : montée en compétences, évolution professionnelle. 
  • Acquérir des connaissances et des compétences en gestion juridique des structures de l’entreprise et des risques liés à l’activité entrepreneuriale.

Programme

Contenu de la formation

Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.

Semestre 1 :

 Bloc de compétences transversales

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

 UE1

Anglais 1

 UE2

Anglais 2

Bloc de compétences disciplinaires

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridiques...

 UE3

Instrument de paiement et de crédits / Financement de l'entreprise

 UE4

Droit civil : Droit des sûretés et garanties de crédit

 UE5

Droit du commerce international

 UE6

Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques

 

 UE7

Assurance et systèmes d'indemnisation

 UE8

Droit pénal des affaires

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 UE9

Droit international privé

Semestre 2 :

 Bloc de compétences transversales

Communication spécialisé pour le transfert des connaissances

 

 

 UE10

Anglais 1

 UE11

Anglais 2

 UE12

Droit de la propriété intellectuelle

Bloc de compétences disciplinaires

 

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridiques...

 UE13

Droit des entreprises en difficultés

 UE14

Banque et marchés financiers

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques

 

 UE15

Transmission des entreprises

 UE16

Contentieux fiscal

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 

 UE17

Droit civil : Les contrats d'affaires

 UE18

Droit de la concurrence

 

Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Le semestre 3 est organisé en 5 Unités d’Enseignement composant 2 blocs.
Le semestre 4 se compose de 6 Unités d’Enseignement composant également 2 blocs.
La formation comporte trois unités d'enseignement en anglais.

Semestre 3 :

Bloc de compétences transversales

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

 UE1

Anglais

 Bloc de compétences disciplinaires

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique…)

 

 

UE2

 

Techniques contractuelles

Risques de la relation contractuelle

Négociation

Contrats bancaires

Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques

 

 

 

UE3

 

Contrats financiers

Opérations haut de bilan

Les risques financiers 

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 

 UE4

 

 

DIP général

Les risques responsabilités

 Bloc de compétences de spécialité

Assurer la sécurisation juridique de base des activités internationales de l'entreprise

 UE5

 Commerce international

Semestre 4 :

 Bloc de compétences transversales

Communication spécialisée pour le transfert des connaissances

 

 UE6

Anglais

 UE7

Anglais des contrats

Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

 UE8

Stage / Mémoire / Rapport d'activité

 Bloc de compétences disciplinaires

Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridique…)

 

UE9

 

Douanes

Fiscalité des échanges

Transport

Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)

 UE10

 

 

Arbitrage

Suivi des procédures

 Bloc de compétences de spécialité

Maîtriser les fondamentaux du droit social

 

UE11

 

Ressources humaines

Sécurité sociale

Rédaction des contrats 

 

  • Coût de la formation :
    Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
    Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€

Contrôle des connaissances

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :

Première année :

  • Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières écrites.
  • Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.

Seconde année :

  • Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières « risques de la relation contractuelle » et contrat bancaire faisant parties de l’UE 2 - la matière « risques responsabilité » faisant partie de l’UE 4.
  • Par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE8.
  • Par un contrôle continu pour toutes les autres matières

Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.

Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole

           * Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.

Admission

Condition d'accès

Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation : les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit des affaires tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.

Ont vocation à être admis en seconde année, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master mention Droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.

Déposez votre candidature

Pré-requis nécessaires

3ème année (L3) Licence droit

Contact(s)

Composante

Lieu(x) de la formation

  • Toulouse

Contact(s) administratif(s)

Droit des affaires FOAD UT1

Gestionnaire administratif

Email : droitdesaffaires.foad @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : Non renseigné

Téléphone 2 : Non renseigné

Juriste d'entreprise FOAD UT1

Gestionnaire administratif

Email : juriste.foad @ ut-capitole.fr

Téléphone 1 : Non renseigné

Téléphone 2 : Non renseigné

Plus d'infos

Niveau d'étude bac+5 et au-delà

Discipline principale Droit

Nature de la formation Diplôme

Durée 4 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)

Public concerné

  • Formation continue
  • Formation en reprise d'études
  • Formation initiale
  • Formation professionnelle

Stage Facultatif (Semestres 1 et 2 : 8 semaines minimum ; Semestres 3 et 4 : 3 mois minimum)

Stage à l'étranger Facultatif

Référentiel RNCP

  • 34127