Master mention Droit des affaires parcours type Droit des assurances
Résumé de la formation
- Type de diplôme: MASTER 1 et 2
- Domaine: Droit
- Mention: Droit des affaires
- Spécialité: Droit des assurances
Présentation
Présentation
Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.
Le Master mention Droit des affaires parcours-type Droit des assurances, pour qui ?
- Étudiant en formation initiale et…
- Vous exercez une activité salariée ;
- Vous êtes à mobilité réduite ;
- Vous suivez un double cursus.
- Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
- Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
- Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
- Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.
La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :
- De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
- D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
- D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
- D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
- D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Objectifs
Acquérir des connaissances juridiques pour…
- Avoir une vision du monde des affaires ;
- Savoir répondre aux problématiques juridiques des entreprises : montée en compétences, évolution professionnelle.
- Obtenir de très bonnes bases juridiques, spécialement dans les domaines du droit des assurances et de la banque, aussi bien dans des établissements développant ces activités (entreprise d’assurance, banque, établissement financier) qu’à l’extérieur de ceux-ci.
Programme
Contenu de la formation
Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.
Semestre 1 :
Bloc de compétences transversales | ||
Communication spécialisée pour le transfert des connaissances |
UE1 |
Anglais 1 |
UE2 |
Anglais 2 | |
Bloc de compétences disciplinaires | ||
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridiques... |
UE3 |
Instrument de paiement et de crédits / Financement de l'entreprise |
UE4 |
Droit civil : Droit des sûretés et garanties de crédit | |
UE5 |
Droit du commerce international | |
UE6 |
Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement | |
Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques
|
UE7 |
Assurance et systèmes d'indemnisation |
UE8 |
Droit pénal des affaires | |
Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats) |
UE9 |
Droit international privé |
Semestre 2 :
Bloc de compétences transversales | ||
Communication spécialisé pour le transfert des connaissances
|
UE10 |
Anglais 1 |
UE11 |
Anglais 2 | |
UE12 |
Droit de la propriété intellectuelle | |
Bloc de compétences disciplinaires | ||
Assurer la sécurisation des actes juridiques de l'entreprise (contrats d'affaires, prévention du risque juridiques... |
UE13 |
Droit des entreprises en difficultés |
UE14 |
Banque et marchés financiers | |
Assurer la gestion juridique de la vie de l'entreprise et de ses pratiques
|
UE15 |
Transmission des entreprises |
UE16 |
Contentieux fiscal | |
Gérer les contentieux et arbitrages (en collaboration ou non avec des cabinets d'avocats)
|
UE17 |
Droit civil : Les contrats d'affaires |
UE18 |
Droit de la concurrence |
Semestres 3 et 4
Les deux semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).
Semestre 3 :
UE1 |
Droit des assurances |
UE2 |
Droit de la banque et des marchés financiers |
UE3 |
Déontologie financière |
UE4 |
Anglais financier |
UE5 |
Entreprise bancaire et entreprise d'assurances (contrainte de gestion) |
UE6 |
Problèmes économiques de l'assurance et de la banque |
UE7 |
Droit pénal financier |
UE8 |
Professions banque-assurances, intermédiaire |
Semestre 4 :
UE9 |
Assurances de dommages |
UE10 |
Assurances de responsabilité civile |
UE11 |
Protection juridique |
UE12 |
Personnes non vie (maladie/accident) |
UE13 |
Management du risque et solutions d'assurance |
UE14 |
Droit fiscal |
UE15 |
Investissements financiers |
UE16 |
Anglais financier |
UE17 |
Rapport de stage / Rapport d'activité / Mémoire |
- Coût de la formation
Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€
Contrôle des connaissances
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
Première année :
- Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières écrites.
- Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.
Seconde année :
- La formation fait l’objet d’une session unique et sera évaluée sous la forme de contrôle continu pour les UE 1 à 16.
- Le contrôle continu s'effectue sous la forme de devoirs en ligne.
- Par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE17.
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole
* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.
Admission
Condition d'accès
Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit des affaires tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre de la première année du Master mention Droit des affaires ou d’un autre Master mention Droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission.
Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
Pré-requis nécessaires
3ème année (L3) Licence droit
Contact(s)
Composante
Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole FOAD
La formation ouverte et à distance avec l'Université Toulouse 1 Capitole
Lieu(x) de la formation
- Toulouse
Contact(s) administratif(s)
Droit des assurances FOAD UT1
Gestionnaire administratif
Email : droitdesassurances.foad @ ut-capitole.fr
Téléphone 1 : Non renseigné
Téléphone 2 : Non renseigné
Droit des affaires FOAD UT1
Gestionnaire administratif
Email : droitdesaffaires.foad @ ut-capitole.fr
Téléphone 1 : Non renseigné
Téléphone 2 : Non renseigné
Plus d'infos
Niveau d'étude bac+5 et au-delà
Discipline principale Droit
Nature de la formation Diplôme
Durée 4 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)
Public concerné
- Formation en reprise d'études
- Formation initiale
- Formation professionnelle
- Formation continue
Stage Facultatif (Semestres 1 et 2 : 8 semaines minimum ; Semestres 3 et 4 : 3 mois minimum)
Stage à l'étranger Facultatif
Référentiel RNCP
- 34127