Master mention Droit de l'immobilier parcours type Droit de l'immobilier
Résumé de la formation
- Type de diplôme: MASTER 1 et 2
- Domaine: Droit
- Mention: Droit de l'immobilier
- Spécialité: Droit de l'immobilier
Présentation
Présentation
Cette formation est inscrite au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Chaque année de formation (composée de deux semestres) peut être suivie en 1 ou 2 ans selon le rythme d'apprentissage choisi par l'apprenant.
Le Master mention Droit de l'immobilier parcours type Droit de l'immobilier, pour qui ?
- Étudiant en formation initiale et…
- Vous exercez une activité salariée ;
- Vous êtes à mobilité réduite ;
- Vous suivez un double cursus.
- Étudiant français résidant dans les DOM-TOM ou dans un pays étranger et vous souhaitez poursuivre un cursus français.
- Étudiant étranger (maîtrisant la langue française) et désireux d'acquérir des diplômes français
- Vous êtes en activité et vous souhaitez monter en compétences pour une évolution professionnelle. Cette formation peut s'inscrire dans le cadre de plans de formation des employeurs ou des actions financées par des organismes (type FONGECIF, OPCA)...
- Vous êtes demandeur d'emploi ou en reprise d'activité professionnelle.
La formation à distance s’adapte au rythme de tous les apprenants, notamment ceux en activité professionnelle, et s’organise sur la plate-forme de télé-enseignement Moodle 3.
Vous bénéficiez :
- De supports de cours actualisés tous les ans, imprimables et interactifs ;
- D’un tutorat par matière assuré par des experts : Professeurs des universités, Maîtres de conférences et professionnels.
- D’un accès aux ressources numériques des Universités de Toulouse
- D’un accompagnement tout au long de la formation par un tuteur-accompagnateur
- D’espaces d’échanges avec les autres apprenants
Objectifs
Les semestres 1 et 2 permettent aux apprenants d’acquérir des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice des métiers de l’immobilier, de la banque, des assurances, du conseil et de l’expertise en matière immobilière.
Les semestres 3 et 4 ont pour but la formation de professionnels de l’immobilier de haut niveau appelés à gérer des opérations immobilières des entreprises du secteur privé et du secteur public.
Programme
Contenu de la formation
Semestres 1 et 2
Les 2 semestres totalisent chacun 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous pouvez effectuer un stage (8 semaines minimum) dans le courant de l’année universitaire.
Semestre 1 :
UE1 |
Droit civil 1 : Les contrats spéciaux : les contrats immobiliers |
UE2 |
Assurances et systèmes d'indemnisation |
UE3 |
Fiscalité du patrimoine |
UE4 |
Droit de l'urbanisme 1 |
UE5 |
Droit fiscal de l'entreprise et enregistrement |
UE6 |
Droit des sociétés immobilières |
Semestre 2 :
UE7 |
Droit civil 2 : Les autres contrats spéciaux |
UE8 |
Droits des sûretés |
UE9 |
Droit des marchés publics |
UE10 |
Droit de l'urbanisme 2 |
UE11 |
Droit de la construction |
UE12 |
Droit public de l'environnement |
Semestres 3 et 4
Les 2 semestres totalisent chacun totalisant 30 crédits européens (ECTS).
Afin de favoriser votre insertion professionnelle, acquérir d’autres compétences et les valoriser, vous devez effectuer un stage (3 mois minimum) dans le courant de l’année universitaire (excepté les étudiants en activité professionnelle).
Semestre 3 :
UE1 |
Droit de l'urbanisme |
UE2 |
Fiscalité immobilière |
UE3 |
Droit des marchés publics de travaux |
UE4 |
Droit de la copropriété |
UE5 |
Baux civils et commerciaux |
UE6 |
Droit du logement social |
UE7 |
Gestion comptable |
Semestre 4 :
UE8 |
Contrats responsabilités et assurances des constructeurs 1 |
UE9 |
Droit de l'environnement |
UE10 |
Expertise foncière et immobilière |
UE11 |
Financement de la construction |
UE12 |
Droit des assurances construction |
UE13 |
Contrats responsabilités et assurances des constructeurs 2 |
UE14 |
Droit pénal de la construction |
UE15 |
Voie professionnelle : Rapport de stage / Rapport d'activité |
- Coût de la formation :
Semestres 1 et 2 : à partir de 2000€
Semestres 3 et 4 : à partir de 5000€
Contrôle des connaissances
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont évaluées :
Première année :
- Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les matières écrites.
- Par une épreuve orale à la fin de chaque semestre pour les autres matières.
Seconde année :
- Par un examen terminal* et un contrôle continu pour les UE1, 4, 8 et 13.
- Par un contrôle continu pour les UE2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, et 14.
- Par un rapport de stage, un rapport d’activité ou un mémoire pour l’UE15.
Il existe une session unique d’examen dont les dates sont arrêtées en début d’année par l’établissement. Aucun examen ne peut avoir lieu en dehors des dates définies pour l’organisation de ces sessions.
Plus d'infos sur le site de l'Université Toulouse 1 Capitole
* Les examens en présentiel peuvent être délocalisés pour les étudiants résidant à l'étranger.
Admission
Condition d'accès
Ont vocation à être candidater dans la première année de cette formation, les apprenants ayant obtenu un des diplômes de licence, compatible avec la mention droit de l’immobilier tel que défini dans l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master, ainsi que les personnes non titulaires du diplôme de licence en vue d’obtenir un accès par validation partielle des acquis de l’expérience, validation des études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine.
Ont vocation à être admis en seconde année de cette formation, les apprenants ayant validé 60 crédits au titre d'une première année d’un Master dans le domaine du droit de l’immobilier ou d’’un autre Master de droit ou d’un diplôme jugé équivalent par la commission d’admission. Dans tous les cas, la sélection en vue de l’admission en Master 2 est effectuée au vu de l’ensemble du dossier universitaire et/ou professionnel du candidat ainsi que d’une lettre de motivation. L’admission peut être subordonnée à l’acquisition de certains pré-requis.
Pré-requis nécessaires
3ème année (L3) Licence droit
Contact(s)
Composante
Toulouse : Université Toulouse 1 Capitole FOAD
La formation ouverte et à distance avec l'Université Toulouse 1 Capitole
Lieu(x) de la formation
- Toulouse
Contact(s) administratif(s)
Droit de l'immobilier FOAD UT1
Gestionnaire administratif
Email : droitimmobilier.foad @ ut-capitole.fr
Téléphone 1 : Non renseigné
Téléphone 2 : Non renseigné
Plus d'infos
Niveau d'étude bac+5 et au-delà
Discipline principale Droit
Nature de la formation Diplôme
Durée 4 semestres (rythme d'apprentissage adaptable)
Public concerné
- Formation continue
- Formation en reprise d'études
- Formation initiale
- Formation professionnelle
Stage Facultatif (Semestres 1 et 2 : 8 semaines minimum ; Semestres 3 et 4 : 3 mois minimum)
Stage à l'étranger Facultatif
Référentiel RNCP
- 34105