Objectifs

Droit des sociétés. Les différentes formes juridiques. Les implications sociales, fiscales et financières de ces formes juridiques.

Droit du travail.

Droit de l’informatique. Informatique et droit des contrats, obligations des contractants, rédaction des clauses contractuelles. Les protections juridiques du logiciel, droit du brevet, droit de la marque et des modèles, droits et obligations des concepteurs et des utilisateurs. Etude de la loi « Informatique, fichiers et libertés ».

Pré-requis recommandés

Niveau Bac+3

Diplômes intégrant cette UE ou Enseignement

• Licence L3 MIAGE (3ème année)