Publication du guide de droit d’auteur 3ème édition – 2017
Créé par le ministère de l’Education nationale et celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, l’objectif du guide de droit d’auteur est de clarifier le cadre d’utilisation des ressources numériques au sein des établissements scolaires et des universités françaises. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement.
Le guide s’adresse tous les types d'établissements d'enseignement, quel que soit leur mode de fonctionnement et tous leurs personnels, qu'ils soient enseignants ou techniques, utilisateurs ou créateurs d'œuvres. Lorsqu'ils sont amenés à utiliser des œuvres de l'esprit, ils doivent respecter les droits qui existent déjà sur les contenus.
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